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 Sujet du message: droit au marquage sur tee shirt
MessagePosté: 22 Mar 2014 19:18:33 
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Inscription: 06 Mar 2014 23:29:59
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Bonjour

donc j'ai un client qui voudrait me commander des vetement (tee ,sweat,débardeur ect.....) avec des noms de groupe de rock inscrit dessus certain sont enregistrer à l'inpi ,d'autres non ! dans aucun cas le nom du groupe deviendrait la marque du vêtement mais apparaissant dessus est ce légal ou non ?
bien sur aucun visuel propre au groupe ou photo d'artiste n'aparaitrait dessus (donc pas de soucis sur le droit à l'image) pour le reste je suis un peu perdu car beaucoup de site se contredisent .

aussi j'aimerais vos avis et savoir si l'un de vous à déjà réaliser ce genre de prestation !

je précise aussi qu'il s'agirait de modèles a petit tirage vendu uniquement en boutique spécialisé pour bickers .

merci d'avance de vos réponses


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 Sujet du message: Re: droit au marquage sur tee shirt
MessagePosté: 23 Mar 2014 12:25:42 
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Inscription: 22 Déc 2009 23:20:59
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il faut que ton client te signe un papier ou il s'engage à détenir les droits sur les visuels qu'il fait imprimer. Sinon c'est toi le responsable de la falsification et tu vas en prendre plein la gueule.
J'ai eu un procès par Brigitte bardot pour une image parodiant son asso, pour 40 badges réalisés pour une asso. J'ai déjà une amande de 5000 euros et je vais encore me manger les frais de justice.

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 Sujet du message: Re: droit au marquage sur tee shirt
MessagePosté: 23 Mar 2014 14:58:03 
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Inscription: 06 Mar 2014 23:29:59
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merci pour ton retour et surtout désoler pour ce qu'il t'arrive je vais signaler ceci à mon client .
c'est dégeulasse pour 40 badge ,quand je vois le nombre de site qui vendent des produits dysney ou autre sans etre inquiéter c'est toujours les plus petits qui racke !! bon courage à toi
mickael

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 Sujet du message: Re: droit au marquage sur tee shirt
MessagePosté: 23 Mar 2014 16:25:45 
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Inscription: 31 Jan 2014 3:31:42
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C'est une question que je me posai aussi....
Mais pour ce qui est de la parodie ou détournement, normalement si on modifie assez l'original on ne doit pas pouvoir être inquiété, si ?
Vu que tu es en procès, tu as dû te renseigner Ringostare, tu pourrais nous en dire un peu plus ?

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 Sujet du message: Re: droit au marquage sur tee shirt
MessagePosté: 24 Mar 2014 9:11:03 
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Inscription: 22 Déc 2009 23:20:59
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non je n'ai pas grand chose à en dire de plus, surtout que j'ai pas trop le droit d'en parler tant que j'ai pas la facture finale. Comme il y avait en microscopique dans le fond de l'image, le logo de la fondation bb, ils nous ont attaqué pour falsification, comme si on avait fabriqué un faux produit à eux. Après on s'est pas défendu, j'ai raté le délai pour prendre un avocat parce que c'était marqué en microscopique en annotation en bas d'un acte d'huissier mandaté par l'accusation, alors que je m’attendais à recevoir quelque chose d'un tribunal.
On a pas fait recours car prendre un avocat à ce moment là aurait coûté plus cher que l'amande et aurait rajouté des frais.

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 Sujet du message: Re: droit au marquage sur tee shirt
MessagePosté: 24 Mar 2014 17:19:38 
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Citation:
J'ai déjà une amende de ... [...] ...
ouh p*tain, t'as pris cher sur ce coup là. Et moi qui croyait être un peu parono sur certains aspects juridiques ... il y a vraiment des batards quand même (désolé, un peu vulgaire mais là c'est le terme adéquat). Je te souhaiterais bien bonne chance, mais d'après ce que tu écris c'est déjà plié :-(

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 Sujet du message: Re: droit au marquage sur tee shirt
MessagePosté: 24 Mar 2014 18:58:42 
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oui c'est bien triste toute cette histoire et comme dit plus haut quand on voit certain vendeurs eBay ou boutique en ligne qui vendent que des produits sous licences sa m'étonnerai que Disney ou autres distribue ses droits à tours de bras .
après je pensais aussi ,comme inkness,être parano sur certain aspect mais je vois que j'ai bien fait de poser la question .

je me demande même plus loin ,si je travail par exemple pour un concessionnaire Renault ou Peugeot qui me demande de reproduire le logo de la marque sur un support mieux vaut qu'il me signe une autorisation voir même créer des contrats type comme dans les écoles pour le droit à l'image à chaque rentré des classes !!

bientôt avant d'embaucher un ouvrier ou une secrétaire chaque entreprise devra employer un juriste moralité parfois vaut mieux rien entreprendre ...

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 Sujet du message: Re: droit au marquage sur tee shirt
MessagePosté: 25 Mar 2014 11:33:50 
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Etre en procès avec Dame Bardot, c'est presque gratifiant ! :) :mrgreen:

En tous cas, ton histoire est assez hallucinante !

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 Sujet du message: Re: droit au marquage sur tee shirt
MessagePosté: 26 Mar 2014 11:03:05 
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Inscription: 22 Déc 2009 23:20:59
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la fondation bardot est spécialiste de ce genre de procès et ne laisse jamais rien passer. Ils claquent surement plus de fric à défendre leur image que les animaux.
maintenant quand comme moi la plupart des commandes se font à distance, il n'est pas évident de faire signer un papier aux gens. Mais il faut quand même absolument le faire.

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 Sujet du message: Re: droit au marquage sur tee shirt
MessagePosté: 31 Mar 2014 22:23:32 
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Bon du coup je suis en train de devenir parano aussi !!!
Pas mal de mes idées de motifs tombent à l'eau, surtout pour les enfants :( pas envie d'être attaqué par Disney ou autre géant du genre.
D'ailleurs, j'ai fait des recherches sur le logo "Smiley", apparemment c'est déposé, pourtant tout le monde l'utilise, vous en savez quelque chose ?

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 Sujet du message: Re: droit au marquage sur tee shirt
MessagePosté: 03 Avr 2014 16:45:17 
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Je pense qu'il faut étudier la chose au cas par cas. Certaines marques défendent farouchement le moindre usage de leur propriétés intellectuelles, d'autres sont plus souples, voire tolerantes. Ce ne sont pas forcément les plus grosses boites les plus dangereuses car certaines laissent faire ou au pire envoie une lettre type "cease & desist". J'éviterais de marcher sur les plate bande de Disney, Sanrio ou sur les pieds d'Elvis Presley par exemple.

Et à l'inverse, les "petites" marques sont parfois les plus aggressives pour defendre leur propriété, quitte à froler l'absurde (cf plus haut) ... et en France, entre le droit des marques et la mentalité bien de chez nous, je pense qu'il faut faire encore plus attention.

Il existe des subterfuges pour se mettre partiellement ou temporairement à l'abris d'éventuelles poursuites, mais bon, ca reste de la contrefacon.

C'est comme souvent, si tu violes les règles une fois et comme un amateur, tu risques de te faire gauler direct, et si tu fais ça bien en connaissance de cause, tu réduis massivement les risques.

Perso, je me suis aussi pas mal posé la question car elle revient assez souvent quand on fait du creatif. J'évite autant que possible ce genre de chose car j'ai le sommeil léger, mais il y a pleins d'exemples de gens/boites/marques qui gagnent énormément d'argent en exploitant ce que l'on pourrait appeler les propriétes intellectuelles non gérées. Contrefacon, plagiat, on trouve de tout ... .

C'est un peu comme quand on a un voisin qui a un pommier dans son jardin. Il y a celui qui les laisse pourrir si personne ne les ramasse, celui qui laisse les gamins en chipper quelques unes de temps en temps,etc ... et celui qui veille jour et nuit sur son pommier, dans l'obscurité, fusil à pompe à la main. Il vaut mieux choisir avec precaution le voisin/jardin ou l'on choucrave des pommes :lol: .

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 Sujet du message: Re: droit au marquage sur tee shirt
MessagePosté: 03 Avr 2014 19:00:22 
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Un cas qui se pose souvent, c'est les polices d'écriture que les clients vont chopper sur dafont ou autre (moi aussi par ailleurs), et qu'ils croient libre de droit parce qu'ils ne lisent pas les infos de la page ou parce que c'est marqué "libre de droit pour un usage personnel".

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 Sujet du message: Re: droit au marquage sur tee shirt
MessagePosté: 05 Mai 2014 23:55:59 
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Localisation: St-Martin F.W.I.
Haaa, les fameuses typo dafont. J'ai envi de dire qui ne les utilise pas !? :lol:
Et j'irai même jusqu'à penser ils n'ont qu'à pas les mettre à disposition gratuite, si ils ne veulent pas qu'elles soient utiliser ; enfin celle qui ne sont pas 100% libre d'utilisation, nan? Il y a des sites ou il faut les acheter, pour ceux qui ne souhaitent pas partager mais vendre.
Perso, il m'est arrivé de faire un don pour une typo (sur dafont), et j'ai déjà acheté des typo que je voulait ou dont j'avais besoin, genre "american type writer", pout le fameux "I love NY" , qui était d'ailleurs un I love autre chose :roll:
Mais c'est vrai, ou sont les limites ?
Moi étant sur une minuscule île, je ne pense pas qu'ils viendront me chercher 8)
Quoi que, une petite marque locale m'a déjà attaqué hi hi.
Notre station balnéaireest essentiellement fréquenté par la clientèle nord américaine, et voyant qu'ils portent tous des T.shirts à l'effigie d'une marques de bière ou d'un club de sport, ben je plagie depuis peu ces grandes marques !! Et les clients adorent..


Fichiers joints:
Commentaire: #sorry, pour la qualité de la photo, je viens de la prendre pour vous avec la cam du laptop#
Tee SXM coca.jpg
Tee SXM coca.jpg [ 57.47 Kio | Vu 3216 fois ]
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 Sujet du message: Re: droit au marquage sur tee shirt
MessagePosté: 02 Mai 2017 6:26:21 
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ringostare a écrit:
il faut que ton client te signe un papier ou il s'engage à détenir les droits sur les visuels qu'il fait imprimer simuler taux. Sinon c'est toi le responsable de la falsification et tu vas en prendre plein la gueule.
J'ai eu un procès par Brigitte bardot pour une image parodiant son asso, pour 40 badges réalisés pour une asso. J'ai déjà une amande de 5000 euros et je vais encore me manger les frais de justice.

Les droits de marquage s'ils sont homologués ne sont utilisable que par la société ayant déposé le brevet.


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 Sujet du message: Re: droit au marquage sur tee shirt
MessagePosté: 02 Mai 2017 23:04:07 
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Inscription: 21 Juil 2016 15:32:29
Messages: 100
Salut.
Pour les droits à l'image et marque.. après c'est toi et ta chance..
Bien sur tu peux toujours essayer de te protéger en faisant signé un papier mais si une marque depose plainte et que ton client se retourne contre toi, met un beau costume et direction tribunal ;)

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