Ouverture d'un e-commerce

[Sana]

Salut Amaroo,
Je vais essayer d'être compréhensible, et ceci, déjà pour moi-même, car longtemps je me suis embrouillé les pinceaux et les racles entre vente services, de qui tu dépend, etc..

Prenons un exemple: le boulanger-pâtissier. C'est un artisan, il fabrique (transforme de la matière première) ET vend; il peut également proposer ses SERVICES pour par exemple un mariage (il vend des pains garnis et fait la pièce montée); voire, il donne des cours de pâtisserie à des fans de télé. Qu'en dis tu? Il dépend de qui ? de la chambre du commerce? de la chambre des métiers et de l'artisanat? Tu vois où je veux en venir ou pas?

Dans notre cas, la sérigraphie fait partie des 217 métiers d'art, c'est le numéro 32 de la catégorie arts graphiques, au même titre que le calligraphe, n°18 ou le doreur de cuir, n°20. Dans cette liste se trouvent des métiers qui nécessitent un diplôme, comme cela a déjà été dit ailleurs, comme architecte(on aurait un peu de réticence à confier la construction de sa maison à un type qui n'a pas fait les études pour, hein? pourtant ça arrive mais c'est un autre problème), mais aussi des métiers qui ne nécessitent aucun diplôme. Si par hasard, tu as le diplôme tu peux t'appeler artisan de suite, dire "je fais de la sérigraphie artisanale", si tu ne l'as pas, tu dois attendre cinq ans je crois avant de pouvoir le dire. La liste des métiers se trouve facilement en tapant "liste des métiers d'art". ]sur ce point, voir les message de creator440 qui suivent

Ce qui veut dire que si tu veux créer une entreprise et que ton activité principale est sur cette liste, tu dépends automatiquement de la chambre des métiers.

Quand on parle, en micro entreprise, de plafonds à ne pas dépasser en vente et en services, c'est un autre problème. Tu ne dois pas dépasser en chiffre d'affaires 82 000 en vente ou 32 000 en services. Mais tu peux cumuler les deux à condition de ne pas dépasser 82 000 et quelques milles en tout (vente+services).

Quand je démarrerai et que tu vas m'acheter un tee shirt, je te dirai merci et je ferai ma première vente. Sur cette vente je serai taxé(impôt sur le revenu) à 14%.Sur toutes mes ventes, je serai imposé à 14%. Si par contre, un jour j'accepte de faire un tee shirt pour quelqu'un (disons plutôt un contrat pour un évènement), pour cette prestation de services, je verserai aux impôts 24% de ce contrat. RECTIFICATION : Sur le tee shirt qu'Amaroo va m'acheter je paierai des charges sociales de 14.1%, je paierai 24.6% de charges sociales sur un contrat de prestation de services

Pour ce qui est des contributions à la formation professionnelle, ici, le pourcentage n'est pas le même, 0.10% pour les commerçants (qui dépendent de la chambre du commerce) et 0.30% (0.17 en Alsace) pour les artisans. petite précision : ces cotisations ne font pas partie des charges sociales

Les impôts: Ils sont calculés sur le chiffre d'affaires auquel on applique un abattement de 70% pour les activités d'achat-revente et de 50% pour les prestations de services

Pour en revenir à ton affaire de croix sur le tee shirt, si c'est effectivement vers ça que tu tends, je te dis bravo de croire en ce projet et que tu dépendras de la chambre du commerce parce que cette transformation ne fait pas partie de la liste des métiers d'art qui dépendent obligatoirement de la chambre de l'artisanat (il est 1h et des poussières et à force d'écrire chambre, j'ai mal aux yeux). Je ne sais pas comment ça se passe pour de la DGT par exemple. Tout dépend de la transformation que tu opères sur ton produit pour savoir. Si tu ne fais pas de transformations, tu dépends de... je sais que tu sais
(De toute façon, on pinaille sur les mots, un service c'est de la vente de services, c'est pas gratuit)

Pour ce qui est de la teinture, c'est vrai que le chimique est bien plus fun et fashion, il n'y a qu'à voir les rivières polluées là où ils produisent les fringues que nous achetons. Je travaille sur des alternatives, dans un but personnel, d'apprentissage, un genre de lien avec le passé, sur des techniques anciennes; car le Beau est aussi dans les tons pastels et moins criards que ceux qu'on voit partout. Le côté "naturel" avec maîtrise d'un processus de fabrication m’intéresse.Tu peux trouver sur le net des pigments que tu peux mélanger dans de la base. Les jeans les plus chers du monde sont teints au Japon avec de l'indigo, j'aimerais bien pouvoir travailler avec ces teintes, même si elles n'ont pas la même résistance (à la lumière, au lavage moderne à la machine bourrée de lessive de marde d'un grand groupe mondial qui fait du green). Mais j'ai également de l' encre à sérigraphie et je l'utilise et je ferai aussi mes tees et autres choses avec.

J'espère avoir été clair, inutile de me croire spécialiste en micro entreprise, merci

[Sana]

J'ajoute deux, trois infos sur l'A.E. car ça peut intéresser mais aussi parce qu'il y a eu des changements récemment.

1) Il y a obligation d'avoir un compte dédié à l'auto entreprise depuis cette année; avant ce n'était pas le cas, on pouvait gérer si on le voulait avec son compte perso. Ce compte dédié pour l'AE peut être un compte particulier mais de plus en plus les banques le refusent car elles proposent des comptes pro spécialement conçus pour les AE (en gros 10 euros par mois). A chacun de voir avec sa propre banque et demander un compte particulier pour son entreprise.

2) concernant les chambres et les avantages ou inconvénients: à savoir que des services peuvent être gratuits dans l'une et payante dans l'autre. Dans mon cas, en Ille et Vilaine, la chambre des métiers et de l'artisanat propose beaucoup de formations qui sont gratuites pour les artisans, ce que ne fait pas forcément la chambre du commerce. (ce n'est pas à proprement parlé un changement; juste une différence entre les deux chambres, qu'on ne connait pas forcément)

3) Depuis cette année, le stage à l'installation (SPI) est obligatoire, aussi bien pour les commerçants que pour les artisans. 30h de formation bidons qui donnent le droit de créer son entreprise. ( je dis bidon parce que rien n'est fait pour les AE).

à plus

[creator440]

J'ai suivi rapidement le sujet et là je vois quelques bourdes. Quand tu dis :

Sur cette vente je serai taxé(impôt sur le revenu) à 14%.

Ce n'est pas exact. Ce que tu paies n'a absolument rien à voir avec l’impôt sur le revenu, ce sont des charges professionnelles (chômage, sécu...). Concernant l'impôt sur le revenu, tu as le choix de déclarer tes revenues en tant qu'AE à la fin de l'année ou de payer 1% libératoire. En gros tu lâches 1% de ton chiffre d'affaire et tous tes revenus en tant qu'AE ne sont plus comptabilisés pour ton impôt sur le revenu (dans la limite d'une certaine somme, voir le site de l'AE pour plus d'infos).
Sinon tu parles aussi du statue d'artisan, c'est aussi plus compliqué que ce que tu dis. Le fait d'avoir travaillé 5 ans ne permet pas de se dire artisan d'art. Cela te donne juste le droit de pouvoir prétendre à une équivalence au diplôme qui elle te permettra d'utiliser l'appellation d'artisan. Cette équivalence n'est pas systématique et il faut pouvoir justifier des 5 ans d'activité et d'un savoir faire réel.
Sinon sur la sérigraphie considérée comme un métier d'art, j'ai aussi un gros doute sur le fait que toute l'industrie de la sérigraphie rentre dans cette case. Une certaine petite partie oui sans problème, mais pour la plupart ça reste de l'industrie purement et simplement.

Sinon je suis moi même AE, je vais relire tout le fil histoire de ne pas jouer qu'au correcteur et essayer d'apporter un peu plus d'infos !

[unstatic]

Merci Sana pour les infos, je savais pas qu'il fallait un compte bancaire dédié maintenant, ça va faire des frais en plus ça

Par contre je rejoins creator440 sur les taxes à 14 % (vente) et 24 % (services), c'est au RSI qu'on les versent, rien à voir avec l'impôt sur le revenu.

Et j'ai un petit doute sur l'utilisation du mot artisan, comme cela a été dit on ne peut l'utiliser sans diplôme ou expérience, ça ok.
Mais on ne peut pas dire "Sérigraphie artisanale" sans avoir "l'appellation" artisan ?

[creator440]

Je reviens sur le l'appellation d'artisan d'art, après vérification j'ai aussi dit des conneries. Même avec le diplôme qui va bien, il faut faire une demande auprès de la Chambre de métiers et de l'artisanat pour obtenir le titre d'artisan. Pour avoir l'équivalence du diplôme, ce n'est pas 5 mais 6 ans d'activité (inscrit au répertoire des métiers dans le métier concerné).
Sinon concernant les spécificités des métiers d'art, les conditions sont les mêmes, il faut juste que le métier fasse partie de la liste des métiers d'art, tu avais raison Sana. La sérigraphie faisant parti de cette liste, n'importe quel artisan sérigraphe peut prétendre au "titre" d'artisan d'art, même s'il passe ses journées à imprimer des panneaux d'autoroute. Après pour toutes les demandes, il faut joindre une lettre de motivation, ce qui sous-entend que toutes les demandes ne sont acceptées, après reste à savoir s'il sont vraiment sélectifs...

[creator440]

pour répondre à unstatic :

"La loi punit d’une amende de 7500 euros le fait de faire usage du mot artisan ou de l’un de ses dérivés pour l’appellation, l’enseigne , la promotion ou la publicité de l’entreprises, d’un produit ou d’une prestation de service sans détenir la qualité d’artisan ou le titre de maître artisan." (source : chambre de métier et de l'artisanat.)

du coup "sérigraphie artisanale" si t'es pas artisan c'est mort.

[Sana]

Salut à vous,
Oui, j'ai bourdé, je comptais revenir dessus avec un petit rectificatif, ce que je fais de suite dans mon message.

[Sana]

bon voilà, je pense avoir rectifié les erreurs.
Merci creator440 pour ta vigilance.

En ce qui concerne les métiers d'art: en fait, le n°32 de la liste c'est "imprimeur en sérigraphie". On trouve dans la catégorie textile" au n°195 "Ennoblisseur textile, moireur (travail sur tissu): " Moirer: Dès 1880, le dictionnaire Littré définissait le verbe "moirer" comme l'action de "donner à une étoffe, à un métal la façon de la moire, c'est-à-dire la façon où la nuance, le dessin changent d'aspect avec la position du spectateur." Et précisait qu'il n'y a de différence entre "tabiser" et "moirer" que celle qui est occasionnée par la grosseur du grain de l'étoffe, c'est-à-dire que dans le tabis, le grain de l'étoffe n'étant pas considérable, les ondes se remarquent moins que dans le moiré, où le grain de l'étoffe est plus considérable.
L'ennoblisseur textile utilise maintenant toute la gamme des techniques modernes comme le laser, la soudure des textiles, les ultra-sons, et la gravure, pour créer a la fois de nouveaux effets sur les textiles mais aussi enrichir les créations des grands couturiers, qui ont de plus en plus souvent recours à eux pour magnifier ainsi les supports de leurs créations." Tiré de http://www.artisanart.com/fr/metier/18/ ... ireur.html.

Le plus difficile quand on crée un AE sur le site en ligne, c'est déjà de trouver la catégorie qui correspond avec ce que l'on veut faire. Et tous ceux ou celles qui ont un projet doivent se demander quelle sera leur activité principale et ça peut ne pas être évident (vu qu'on n'a pas commencé).
Je me revois devant les choix proposés, et je ne savais pas quoi choisir. Bien évidemment la chambre des métiers me disait que j'allais être chez eux; j'ai donc décrit mon projet à la chambre du commerce qui m'a renvoyé vers la chambre des métiers. Il fallait donc que je trouve la dénomination de mon activité (car il n'y a pas sérigraphie dans la liste, ça serait trop simple).

Dans la nomenclature des activités françaises (NAF), lorsqu'on cherche sérigraphie, on arrive à "ennoblissement textile" (code NAF 1330Z) - l'ennoblissement textile pour compte de tiers tels que :
. le blanchiment, la teinture et l'apprêt de fibres, de fils, de tissus et d'articles en textile, y compris les vêtements.
. l'impression des fils, tissus, étoffes à maille et articles d'habillement
. l'apprêtage, le séchage, la vaporisage, le décatissage, le stoppage, le sanforisage, la mercerisage de textiles et d'articles textiles, y compris les vêtements.
Mais aussi:
- l'impression sur toiles ou bâches par sérigraphie
- la décoloration des jeans
- le plissage et les opérations similaires effectuées sur des textiles
- l'imperméabilisation, l'enduction, le caoutchoutage ou l'imprégnation de vêtements achetés
- l'impression sérigraphique sur textiles et vêtements (je souligne)
- l'ennoblissement textile d'articles vestimentaires en cuir.
Mais cette sous classe ne comprend pas:
- la fabrication de tissus textiles imprégnés, enduits, couverts ou stratifiés avec du caoutchouc, où le caoutchouc est le constituant principal (cf. 22.19Z)

Vous êtes toujours là?

Dans cette nomenclature, on trouve, quand on cherche imprimeur, plusieurs possibilités dont : 18.12Z Autre imprimerie (labeur) qui correspond à :

- l'impression de magazines et d'autres périodiques, paraissant moins de quatre fois par semaine
- l'impression de livres et de brochures, de partitions musicales, de cartes géographiques, d'atlas, d'affiches, de catalogues, de prospectus et d'autres imprimés publicitaires, de timbres, de timbres fiscaux, de moyens de paiement et d'autres papiers-valeurs, de cartes à puce, d'albums, d'agendas, de calendriers et d'autres imprimés commerciaux, de papier à lettres à en-tête personnel et d'autres imprimés sur des presses typographiques, offset, d'héliogravure, flexigraphiques, sérigraphiques et d'autres presses graphiques, appareils de reproduction, imprimantes électroniques, appareils de gaufrage.
- l'impression directe sur textiles, matières plastiques, verre, métal, bois et céramique
Les motifs imprimés sont généralement protégés par les droits d'auteur.
Mais aussi:
- l'impression d'étiquettes (lithographie, photogravure, flexographie, etc.)
- les travaux d’impression rapide en grands tirages.

Oui, Unstatic, ça craint ce truc du compte dédié!! je ne sais pas si maintenant toutes les Ae doivent le faire ou seulement celles qui se sont crées après les changements. On trouve quelques sujets là dessus sur des forums; beaucoup se plaignent des banquiers qui ne jouent pas le jeu et "obligent" ( si tu n'es pas content tu vas voir ailleurs) à prendre des comptes "pro" spécialement conçues pour les AE (alors que le texte oblige seulement à avoir un compte dédié à la boîte, même personnel).

En espérant que ça aide (au moins ceux qui cherche le sommeil )

à plus

[creator440]

Cela dit les banquiers sont mignons mais tu n'es pas obligé de leur dire exactement à quoi va te servir le compte perso que tu veux ouvrir. "Je voudrais ouvrir un autre compte perso" et basta, il ne va pas te le refuser. Après à toi de ne l'utiliser que pour ton activité.
Après avoir longtemps utilisé mon compte perso pour mon activité, j'ai ouvert un compte dédié il n'y a pas longtemps et c'est quand même vachement plus pratique ! Et en cas de simple contrôle, ça évite que les mecs n'épluchent tous tes comptes.

[Amaroo]

Merci pour ce partage d'infos,

Pour les appliquer au cas de figure d'ATEZEKAZA, qui est le même que le mien c'est à dire la vente de quelques articles sérigraphiés en ligne je pense qu'il est vraiment pas conseillé de se diriger vers la chambre des métiers vu les contraintes que ça implique, vous êtes pas d'accord ? On à pas besoin de se vendre comme artisan d'art ou avoir une quelconque enseigne d'artisan ou je ne sais quoi, je veux dire que ça ne vaut pas du tout le coup. On peux très bien vendre le truc "t-shirt imprimé à la main" et c'est tout.

Un pâtissier pour vendre ses desserts à besoin d'un statut, diplôme et tutti quanti pour être artisan pâtissier et avoir le droit d'exercer en tant que tel. Tu ne peux pas ouvrir une boulangerie sans toutes ces conditions j'imagine. Alors que pour vendre 1 ou 10 t-shirts en ligne...

En somme pour des petits entrepreneurs que nous essayons d'être je pense qu'il vaut mieux ne pas se compliquer la tâche, et je pense qu'on est pas des hors la loi si on passe pas par là case chambre des métiers. Après pouvoir se vendre comme artisan d'art c'est la classe, on verra quand ça marchera...

Pour ce qui est de la teinture, c'est vrai que le chimique est bien plus fun et fashion, il n'y a qu'à voir les rivières polluées là où ils produisent les fringues que nous achetons

Sana j'étais pas entrain de me moquer de ta démarche, je trouve ça carrément cool. C'est juste que ça m'a amusé de lire ça alors que je me prends la tête seulement pour réussir à imprimer correctement.

[Sana]

creator440, oui, tu as raison, on peut ne pas tout dire aux banquiers, mais comme une banque peut refuser l'ouverture d'un compte sans en indiquer la raison, on peut vite se retrouver coincé (je ne sais pas si tu as ouvert un compte récemment, mais c'est impressionnant la paperasse qu'il faut fournir, les renseignements sur soi qu'il faut donner). Mais comme je vais le faire bientôt, j'évoquerai ici mes rocambolesques aventures! Me connaissant, j'avais de toute façon comme résolution d'avoir un compte dédié pour l'entreprise. Je souhaite juste pouvoir un ouvrir un en tant que particulier (qui ne coûte rien).
edit again ce truc du compte dédié, je pense que c'est surtout pour que l'Etat ait un oeil sur les flux financiers qui transitent sur les comptes. Depuis quelques temps, les banques doivent signaler des mouvements "suspects" sous couvert de lutte contre le blanchiment ou de lutte contre le financement de tarés croyants. Ensuite, sur un compte perso, je ne sais pas ce que peuvent faire ou ne pas faire les banquiers en voyant des transactions liés à une entreprise (prélèvements professionnel par exemple. j'ai lu sur certains forums que certains poussaient les titulaires des comptes à en prendre un pro car effectivement il s'agit d'un compte pour une entreprise (et ceci même si RIEN ne nous y oblige

amaroo, je ne sais pas où tu en es de tes démarches, mais tu devras trouver la dénomination de ce que tu veux faire dans une liste. Tu peux choisir achat revente, modifier tes tee sans le dire à personne. Je donnais des indications pour être dans les clous; mais après, on traverse où l'on veut. Personnellement, je me force à suivre ainsi la ligne; je connais ma propension à partir en glaouette.
D'ailleurs, je viens de recevoir aujourd'hui mon numéro siret et mon code APE par l'INSEE et c'est le bordel!!! même en ayant renseigné l'activité que je pense être la bonne (ennoblissement textile), on me classe dans "préparation de fibres textiles et filatures" code 1310Z !!
l'exemple du boulanger c'était pour dire que services et ventes peuvent se cumuler, je ne parlais pas du diplôme. On peut cumuler les deux, les charges sociales sont différentes, c'est tout.

Tu peux te moquer de ma démarche, je m'en moque déjà moi-même

[creator440]

J'ai ouvert un compte pro donc j'avoue ne pas avoir eu de problème...

[Amaroo]

l'exemple du boulanger c'était pour dire que services et ventes peuvent se cumuler, je ne parlais pas du diplôme. On peut cumuler les deux, les charges sociales sont différentes, c'est tout.

Ah je t'avais pas bien compris effectivement, mais comme on parlait du cas de figure de ce topic j'ai exclu le côté services d'entrée pour qu'on se concentre sur la vente. Tu as raison, on est d'accord sur ça.

Merci encore pour les infos. J'y vois plus clair sur cet aspect qui est devenu l'aspect le plus "obscur" dans l'élaboration de mon projet AE alors qu'au début j'avais balayé cette questions des chambres trop rapidement croyant que le fait de faire du commerce de détail correspondait à la CCI seulement, sauf si on vend le service d'impression ou si on veut profiter de l'appellation "artisan". Du coup j'ai raconté des conneries mais ça va mieux.


Après avoir fait un point je retiens que :

Le truc qui m'a perdu et qui embrouille beaucoup de monde je pense, c'est que l'on doit choisir (statut fiscal) entre activité comerciàle, artisanale ou libérale au moment de la création d'AE. Puis une fois crée (en activité commerciale donc) on est considéré comme artisan (statut professionnel) du côté chambre des métiers, et on oublie la chambre du commerce. Vraiment tordu comme truc !

[Sana]

Oui amaroo, pas évident, embrouillant à souhait et si tu te trompes lors de ta création, tu es un peu coincé! Le mieux c'est de faire des essais d'inscription sur le site de l'autoentrepreneur, et voir selon ce que tu choisis (activité artisanale/activité commerciale) ce qui t'est proposé comme choix. Tant que tu ne vas pas au bout de la procédure, tu ne risques rien

bonne chance à toi!

[unstatic]

Si j'ai un conseil à donner c'est de ne pas passer par le site pour créer son auto-entreprise, du moins si vous le faites faudra pas essayer de demander par la suite des renseignements à la chambre des métiers ou du commerce.
Et puis niveau conseil pour la déclaration c'est quelque part les plus aptes à nous répondre, en fonction bien sûr de l'interlocuteur que l'on a en face et de son humeur du jour.